Exigences établies par le Décret nº 92-765, le Décret nº 92-766 et le Décret nº 92-768, du 29 juillet 1992
Certificat de conformité CE expédié par un organisme notifié.
Système de garantie de qualité CE adopté par le fabricant.
Déclaration de prestations élaborée par le fabricant.
Brochure informative du fabricant.
Normes d'application
NF EN 140. Appareils de protection respiratoire. Demi-masques et quarts de masques. Exigences, essais, marquage
Identification du produit
On évitera son utilisation en absence de marquage CE, visible et lisible, avec les informations suivantes:
Numéro de la norme européenne: EN 140.
Nom ou marque commerciale, ou identification du fabricant.
Taille.
Les composants pouvant voir leur efficacité affectée par le vieillissement doivent être marqués avec les moyens adaptés afin d'identifier l'année de fabrication.
Les parties conçues pour être remplacées par l'utilisateur doivent être clairement identifiables. Pour les composants ne pouvant pas être marqués, tels que les sangles du harnais de casque, les informations doivent être inclues dans les informations fournies par le fabricant.
